Gestion du cadre budgétaire Juin 2016

Gestion du cadre budgétaire Tout sur la planification budgétaire et les budgets Prévision des revenus totaux, des dépenses et du solde budgétaire du gouvernement Établir une règle ou un objectif de politique budgétaire Collaborer avec le gouvernement afin de s’assurer que le plan budgétaire est exécuté de concert avec ses autres priorités et objectifs 2 Nous vous guiderons au cours des étapes – de façon générale, au sein du contexte du budget de 2016

Le budget Le principal document stratégique annuel Moyen de mise en œuvre des priorités du gouvernement Établissement des prévisions économiques et financières (de deux à cinq ans) 3

Gestion du cadre budgétaire 4 Séance de réflexion du Cabinet – objectifs stratégiques globaux Mise à jour de l’automne – projections budgétaires de base Demandes de propositions budgétaires Décisions budgétaires et projections budgétaires finales Dépôt du budget Dépenses – administration fiscale Mise en œuvre du programme Fin de l’été Automne ‑ hiver (oct. ‑ déc.) Hiver (janv. ‑ févr. ) Hiver (févr. ‑ mars) Printemps (avr. ‑ juin)

Le gouvernement se penche sur les priorités actuelles  Engagements électoraux, discours du Trône, pressions émergentes  Le ministre des Finances examine l’évolution de la situation économique et budgétaire depuis le budget Séance de réflexion du Cabinet  Le Cabinet commence à façonner le budget en fonction du climat économique et politique et des rapports sur des questions et des préoccupations d’ordre public  Présente aux organismes centraux et aux ministères une orientation élargie afin de les guider dans la préparation du budget 5 Préparation du budget (été)

Mise à jour des projections économiques et budgétaires sur cinq ans  On discute des risques associés aux projections économiques et budgétaires  On établit un cadre de consultations auprès d’intervenants Les ministres envoient les lettres sur le budget au ministre des Finances Consultations publiques  Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances  Consultations publiques du ministre des Finances (dans l’ensemble du pays)  Consultations menées par d’autres ministres  Le ministre des Finances rencontre les ministres des Finances des provinces et des territoires (P/T) 6 Consultation (automne ‑ hiver)

Le ministère des Finances Canada met à jour ses projections budgétaires  Enquête auprès du secteur privé (côté économique)  Prévisions des revenus  Prévisions des dépenses Réunions régulières entre le premier ministre et le ministre des Finances  Thèmes, structure et stratégies du budget  Planification du budget  Mesures particulières 7 Élaboration et décision (hiver)

Étude des propositions budgétaires Document de deux pages du ministère des Finances Canada contenant les recommandations, les options et les conditions. Rédigé par les analystes du Ministère (Politique de l’impôt, Développement économique et des finances, Politique sociale, Finances et des échanges internationaux) Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) consultés Recommandation au ministère des Finances aux fins de décision Le premier ministre reçoit la décision du ministre des Finances et la recommandation du BCP Certains points sous réserve de l’approbation du Cabinet Consigné dans le cadre budgétaire (source de financement)

9  Le budget est habituellement déposé en février ou en mars  Immobilisation du budget et discours du budget  Approbation parlementaire du budget et de la législation liée au budget :  Concurrence sur les mesures fiscales en suspens et les avis de motion; administration des mesures fiscales  Débat sur le budget – vote sur le budget en tant que série de mesures (vote de confiance)  Approbation des lois pour l’exécution du budget par la Chambre des communes et par le Sénat (Loi d’exécution du budget) Approbation (de l’hiver au printemps)

 Achever le travail d’élaboration de politique et élaborer des mémoires au Cabinet  Envoyer des présentations au Conseil du Trésor afin d’accéder à des fonds  Présenter les budgets principaux et supplémentaires des dépenses au Parlement aux fins d’approbation 10 Exécution (printemps)

Budget de 2016 Perspectives économiques et budgétaires

Projections économiques et budgétaires Prévisions économiques et budgétaires Plus de 15 prévisionnistes ont effectué une enquête auprès du secteur public Principales variables – produit intérieur brut (PIB) nominal, taux d’intérêt, indice des prix à la consommation, emploi Prévisions budgétaires sur les principaux revenus et les flots de dépenses en fonction de ces aperçus Coût des nouvelles mesures

Revenus et dépenses fédérales Composition des revenusComposition des dépenses Revenus totaux en 2014 ‑ 2015 : 282,3 G$ Dépenses totales en 2014 ‑ 2015 : 280,4 G$

Hiver 2016 – les conditions économiques se détériorent davantage Perspectives du PIB nominal canadien

Budget de 2016 – solde budgétaire prévu Source : Ministère des Finances Canada Solde budgétaire du budget de 2016 (G$) - 5,4 G$

Le gouvernement s’engage à réduire le ratio fédéral de la dette au PIB à un niveau moins élevé sur une période de cinq ans Source : Ministère des Finances Canda, Comptes publics du Canada, Statistique Canada. Ratio de la dette fédérale au PIB

Le gouvernement établira un calendrier pour l’équilibre du budget lorsqu’on prévoira que la croissance demeurera à un niveau supérieur durable Nota : Le scénario de l’enquête de février 2016 est fondé sur les projections moyennes des économistes du secteur privé pour le PIB nominal, sans ajustement des prévisions. Le scénario de l’enquête haut de gamme est fondé sur la moyenne des quatre projections les plus optimistes pour le PIB nominal parmi les économistes interrogés. Sources : Enquête du ministère des Finances Canada auprès des économistes du secteur privé; calculs du ministère des Finances Canada Solde budgétaire projeté Sources : Enquête du ministère des Finances Canada auprès des économistes du secteur privé; calculs du ministère des Finances Canada Ration de la dette fédérale au PIB projeté

Budget de 2016 – processus de décision  Loi d’exécution du budget  Processus accéléré du Budget supplémentaire des dépenses (A) Décisions envoyées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Présentations au Conseil du Trésor et décisions Approbation parlementaire par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A)

Aller de l’avant – budget de 2017 et au ‑ delà… Le gouvernement poursuivra sur cette lancée, qui mènera à l’élaboration de sa stratégie de croissance, à la mise à jour de l’automne et au budget de Fin de l’été 2016 Séance de réflexion du Cabinet et établissement des priorités Fournir aux responsables une orientation élargie en préparation du budget de 2017  Automne et hiver 2016 Mise à jour des projections économiques et budgétaires Propositions aux comités du Cabinet Lancement du processus de consultation publique Échange de lettres ministérielles

Aller de l’avant – budget de 2017 et au ‑ delà… Hiver 2017 Enquête finale auprès du secteur privé Analyse et décisions dans un document de deux pages Publication du budget de 2017 (habituellement en février ou en mars)  Printemps et été 2017 Conditions du Conseil du Trésor et autres conditions à respecter Approbation parlementaire – estimations

Gestion du cadre budgétaire Juin 2016