Stage IUFM – début de carrière mardi 1er et mercredi 2 février 2011 Comprendre l'Université

Sommaire : I)Un peu d'histoire II)Organisation et fonctionnement III) Le financement IV) Le L.M.D. V) Crédits E.C.T.S. VI) Le MESR VII) L'habilitation des diplômes

I) Un peu d'histoire - Premières universités créées au Moyen Âge. - En 1789, la France compte 22 universités, supprimées par la Convention nationale en septembre Napoléon I er créa en 1808 l’Université impériale. - Durant la Restauration ( ), un certain nombre de facultés furent fermés et l’Université devint « royale ». - La loi Wallon de 1875 permet l’existence d'établissements privés d’enseignement supérieur mais interdit à ces établissements d’utiliser les dénominations « université », « baccalauréat », « licence »… - Les universités sont recrées en 1896, mais leur domaine d’intervention est limité, contrairement aux facultés : Loi Faure. Facultés supprimées : La Loi Savary. - Nombreuses réformes ces dernières années : entre 2003 et 2006, les universités ont réformé leur cursus (réforme LMD). La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (« loi LRU ») de 2007 a modifié le statut des universités. Depuis 2008, celles- ci accèdent aux « compétences élargies ».

II) Organisation et fonctionnement ZOOM La Loi LRU : sous un sigle, des changements importants La loi «Libertés et Responsabilités des Universités» a été adoptée le 11 août En résumé : possibilité de gérer l’intégralité du budget. Cela inclut la masse salariale et les bâtiments. Par ailleurs, possibilité de créer des fondations. Elles ont jusqu’à 2012 pour passer aux compétences élargies liées à l’autonomie (budget, bâtiments, etc.). A) Composantes L’université est divisée en composantes. On en distingue deux types : - les unités de formation et de recherche (UFR) - les « instituts ou écoles ». B) Fonctionnement de l'Université Les universités disposent selon le code de l’éducation d’une autonomie de fonctionnement. Elles sont régies par les lois de 1968 « loi Edgar Faure », de 1984 « loi Savary » et de 2007 « loi LRU ».

B) Fonctionnement de l'Université (suite) - Le président d’université - Le conseil d’administration - Les autres conseils (CEVU, CS) - L’étudiant vice-président - Les enseignants-chercheurs - Ressources humaines - La création d’UFR (Unité de Formation et de Recherche) - Budget - Immobilier - Fondations - Orientation active - Le secrétaire général et agent comptable - Le recteur d'académie

III) Le financement 1) Acronymes fréquents et définitions LOLF, PLF, PAP et RAP, budget, ordonnateur des dépenses et recettes... 2) Répartition des moyens aux universités : avant-après LRU Avant - Modèle de calcul dit SAn RéMo, dotation directe du MESR aux instituts (IUT, IUFM), contrat quadriennal pour chacun des volets de la politique générale de l’université et dotation supplémentaire pour des actions spécifiques. Après - Modèle de calcul dit SYMPA, dotation des instituts dans la dotation de l’Université, salaire des personnels inclus dans le budget de l’université, contrat quadriennal maintenu. - Comme son nom l’indique, ce nouveau système tient compte de l’atteinte ou non des objectifs fixés.

3) Cadre des Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) Budget construit sous forme de 3 «enveloppes» : masse salariale, fonctionnement, investissement. III) Le financement (suite) 4) Les fondations Une fondation constitue un mode de financement complémentaire permettant aux universités de recourir au mécenat des entreprises et des particuliers. Les dons aux fondations ouvrent droit à des déductions fiscales très importantes pour les donateurs : réduction d’impôt égale à 60 % du montant des dons pour les entreprises et à 66 % pour les particuliers, dans la limite de 20% de leur revenu imposable. Les fondations peuvent s’appuyer sur des structures connexes : les pépinières d’entreprises, les incubateurs d’entreprises, les pôles de compétitivité. 5) Le fundraising Le fundraising est un anglicisme utilisé pour désigner une collecte de fond. Il s’agit d’une réelle révolution dans le financement privé des universités.

IV) Le L.M.D. Le système L.M.D. (Licence Master Doctorat) fait partie des principes du processus de Bologne lancé en France en Les 10 lignes directrices du processus de Bologne. 1) Les principes généraux du LMD - L'architecture des études : architecture désormais fondée sur la Licence, le Master et le Doctorat répondant avant toute chose à l’exigence d’intégration et d’harmonisation européenne, puisque ces niveaux sont communs à toute l’Europe. - Les autres dispositions : organisation des formations en semestres et unités d’enseignement (UE), mise en oeuvre du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), mise en oeuvre d’un supplément au diplôme. 2) Les objectifs - Offre de formation - Pluridisciplinarité - Professionnalisation et la VAE - Mobilité - Transversalité - TIC

IV) Le L.M.D. (suite) 3) La modification de l'offre de formation L’offre de formation s’organise sous forme de parcours type. Ces parcours de formation adaptés doivent permettre : - l’orientation progressive de l’étudiant en fonction de son projet - la prise en compte des besoins individuels des étudiants - l’intégration des compétences transversales - la validation des études supérieures faites dans un autre établissement d’enseignement supérieur, en France ou à l’étranger - la validation des acquis de l’expérience personnelle et professionnelle. 4) Les modifications des cursus apparues avec la réforme - Le niveau Licence - Le niveau Master - Le niveau Doctorat

V) Les crédits E.C.T.S. Une des six priorités affichées, lors du lancement du processus de Bologne était celle de mettre en place un système de crédits pour faciliter la mobilité. Attribuer des points à toutes les composantes d’un programme d’études. Dès 1989, dans le cadre du programme Erasmus, mise en place d'un système de crédits (ECTS : European credit transfer system). Conçu dans le cadre de la mobilité. Le nouveau système ECTS va plus loin. À la mobilité se rajoute la notion d’accumulation. On calcule les crédits ECTS en fonction de la charge de travail que l’étudiant doit réaliser pour atteindre les objectifs du programme.

VI) Le MESR A) Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Il habilite des établissements à délivrer les différents diplômes, ce qui le conduit à donner son approbation sur les maquettes de diplômes. La plupart des établissements publics sont placés sous le contrôle du ministère. L’ensemble des composantes de l’enseignement supérieur (autant les établissements que sa population) sont représentées au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER). B) Le CNESER Comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et juridiction administrative. Le CNESER a donc deux fonctions : l’une consultative et l’autre disciplinaire, qui ont chacune leur spécificité. 1) Attributions du CNESER 2) Composition

VII) L'habilitation des diplômes Tous les ans, le CNESER est amené à se prononcer sur les diplômes que délivrent les universités. En effet, les établissements d’enseignement supérieur sont «habilités», ce qui signifie qu’ils sont autorisés par l’État à délivrer un diplôme national. A) Qu'est-ce que l'habilitation ? Il s’agit d’une procédure qui doit garantir le caractère national des diplômes. La durée normale de l’habilitation est de quatre ans, selon le contrat quadriennal. Le MESR contrôle pour cela : la conformité de la maquette ; la conformité des conditions d’examens ; le nombre d’étudiants inscrits, le nombre d’enseignants ; le niveau de la recherche dans cette discipline. B) La procédure d'habilitation ? Au niveau local 1- Les maquettes sont présentées par le Conseil d’UFR et adoptées par lui 2- Ces maquettes sont ensuite soumises au vote du CEVU. 3- Enfin, les maquettes sont présentées pour adoption au CA. Au niveau national 1- Ministère : vérification de la conformité des dossiers à la réglementation 2- Ensuite, le CNESER se prononce et donne son avis sur les demandes. 3- Après l’avis du CNESER, le Ministère prend sa décision définitive.