1 DREAL BOURGOGNE Mise en oeuvre de l'État Exemplaire en DREAL Plan Administration Exemplaire (P.A.E) La Fiche action n°17 du P.A.E. Bilan de consommations énergétiques et des émissions de GES

2 L'administration exemplaire  La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 ;  Le Plan Administration Exemplaire du MEEDDM de mars 2009 (suivi par SG/SPSSI) ➔ Composé de 20 fiches action, le PAE couvre les 3 volets de la circulaire du PM : * Les achats courants * Les mesures d’eco-responsabilite (comportements) * La responsabilité sociale de l’Etat ● Fonds incitatif : En 2010, un fonds virtuel (gel budgétaire) est créé. Il s'agit d'un « bonus-malus » entre administrations. Les indicateurs de réussite seront progressifs...

3 L'administration exemplaire en DREAL - PAE - Le PAE en DREAL : Le Correspondant régional du PAE (COPAE) en DREAL a en charge l'animation et le pilotage des PAE locaux, il doit : - porter les objectifs nationaux au niveau régional - assurer la synthèse des actions, le suivi et le rapportage des PAE locaux - collecter des informations au travers des outils communs (tableaux de bord). Il doit s'appuyer sur une personne ressource locale pour : - recueillir au plan local l'ensemble des données (actions réalisées, actions mises en places, résultats) - décliner le plan au niveau local.

4 PAE - Rôle des DREAL (suite) Difficultés rencontrées : 1 - Légitimité : Les CETE, CVRH, DIR sont rattachées aux DREAL pour la mise en oeuvre du PAE. La localisation du siège des services interdépartementaux ou interrégionaux détermine leur rattachement à une DREAL (en Bourgogne, seul le CVRH sera concerné).Les remontées ou échanges se feront via les DREAL. 2 - Collecte des données - synthèse régionale incomplète en Bourgogne. - réorganiser le système de collecte en interne (qui fait quoi dans ce domaine (SG, compta, RH, logistique) - déterminer les personnes ressources en interne et les correspondants locaux (externe)

5 PAE - Rôle des DREAL (suite) Outil de suivi de l'éco-responsabilité des services créé par l'ADEME et mis en œuvre ( une version 2 doit être opérationnelle en mars 2010). Exemples d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs à fournir dans l'outil (relatif aux bâtiments) Pour chaque bâtiment 8 thèmes = 209 indicateurs - Infos générales sur le bâtiment, - achats produits - construction rénovation - déchets - eau - énergie - espaces verts - transports et déplacements

6 Calendrier - De janvier à mars : collecte des données 2009 du tableau de bord de suivi annuel mars 2010 : envoi au plus tard du tableau de bord 2009 agrégé et d'une note de commentaires sur la progression du PAE, des difficultés rencontrées et des actions en cours.

7 La Fiche action n°17 du P.A.E. Bilan de consommations énergétiques et des émissions de GES Objectifs de la fiche-action : Assurer le suivi des bilans d'émission des gaz à effet de serre et des plans d'actions de réduction associés. Reprendre l'expérience en Diren et en Drire pour réaliser le Bilan carbone DREAL 2010 (indicateur majeur du PAE)

8 La Fiche action n°17 du P.A.E. Bilan de consommations énergétiques et des émissions de GES Les principales étapes 1 - Portage du projet par la Direction : Légitimité - Mise en œuvre d'actions - facilitation de la collecte, pérennisation de la démarche = identification d'un pilote Bilan Carbone 2 - Sensibilisation à la démarche pour faire adhérer les détenteurs de données et l'ensemble des agents. 3 - Définition du périmètre d'investigation (induit le type de données à rassembler (fonctionnement interne + déplacements) par exemple

9 La Fiche action n°17 du P.A.E. Bilan de consommations énergétiques et des émissions de GES 4 - la collecte des données (principales données nécessaires) * consommation d'énergie (gaz, fioul, électricité en € et en kw/h * recharge des climatiseurs, * quantité et type de fournitures : papiers, enveloppes... * parc automobile (nombre et type de véhicule, nombre de km) * habitudes de déplacements des agents (professionnels et domicile-travail) * tonnage des déchets (papier et autres) * matériel acheté et tonnage (voiture, informatique, mobilier...) = Identification de la/les personnes pouvant centraliser la plupart des données.

10 La Fiche action n°17 du P.A.E. Bilan de consommations énergétiques et des émissions de GES 5 – Exploitation des données (tableur Bilan Carbone de l'ADEME) avec l'implication des décideurs dans la définition des objectifs de réduction. 6 – Présentation des résultats et établissement des pistes d'action ; - Co-construction du plan d'action avec une démarche collective – groupes de travail 7 – Lancement des pistes d'action de réduction 8 - Communication interne et externe tout au long de la démarche.

11 Mise en oeuvre de l'État Exemplaire en DREAL Conclusion Les indicateurs sont souvent communs au B.C et au PAE. Ils sont nécessaire pour agir. Des initiatives diverses ont été mise en place, il est souhaitable de regrouper celles ci afin de partager les bonnes pratiques.