Le programme de migration équitable de l'OIT. Formation syndicale sur l'approche des migrations de main-d'œuvre fondée sur les droits 27 juin - 1 er juillet 2016 Lomé (Togo) 1 Victor Hugo Ricco, ACTRAV-Genève (Conférence par Skype)

Objectifs de la présentation: o Présentation du contexte de l'OIT pour le programme de migration équitable. o Brève présentation du cadre normatif de l'OIT sur la migration de main-d'œuvre. o Présentation des défis engendrés par la migration de main-d'œuvre. Objectifs de la présentation: o Présentation du contexte de l'OIT pour le programme de migration équitable. o Brève présentation du cadre normatif de l'OIT sur la migration de main-d'œuvre. o Présentation des défis engendrés par la migration de main-d'œuvre. 2

 Antécédents les plus importants pour l'OIT:  Étude d'ensemble sur les travailleurs migrants.  Résolution de la Conférence concernant une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée.  Cadre multilatéral de l'OIT pour les migrations de main-d'œuvre.  Réunion technique tripartite sur les migrations de main-d'œuvre.  Rapport du Directeur général à la Conférence. BIT: Migration équitable.  Objectifs de développement durable.  ….Les migrations de main-d'œuvre et la crise des réfugiés…  Étude d'ensemble. Promouvoir une migration équitable. 3

Année AntécédentsConclusions/brèves références 1999Étude d'ensemble sur les travailleurs migrants. Paragr D'une manière générale, les dispositions figurant dans les instruments sont suivies par les Etats dans leurs grandes lignes mais le sont moins dans les dispositions qui demandent des engagements plus précis, notamment en ce qui concerne la protection des travailleurs migrants. Les divergences portent sur des points clés des instruments: modalités de recrutement des travailleurs migrants, droits reconnus aux travailleurs migrants en situation irrégulière, politique de promotion de l'égalité de chances et de traitement. 2004Résolution de la Conférence concernant une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée. Paragr. 20. Une approche équitable pour tous les travailleurs migrants requiert une approche fondée sur les droits, conformément aux normes internationales du travail et aux principes de l'OIT existants, qui reconnaisse les besoins du marché du travail et le droit souverain de toutes les nations à déterminer leurs propres politiques migratoires, y compris les conditions d’entrée et de séjour des migrants sur leur territoire. Dans le cadre de l'engagement plus général envers le travail décent, l'OIT et ses mandants reconnaissent qu'il serait souhaitable d'optimiser les avantages pour tous qui peuvent découler: i) de la promotion de politiques qui accordent la priorité à la croissance économique et à l'emploi; et ii) de l'appui aux migrations régulières de travailleurs Cadre multilatéral de l'OIT pour les migrations de main- d'œuvre. Principes et lignes directrices non contraignants pour une approche des migrations de main-d'œuvre fondée sur les droits I. Travail décent. II. Moyens pour une coopération internationale en matière de migration de main-d'œuvre. III. Base de connaissances globale. IV. Gestion efficace des migrations de main-d'œuvre. V. Protection des travailleurs migrants. VI. Prévention des pratiques abusives en matière de migration et protection contre de telles pratiques. VII. Processus de migration. VIII. Intégration et insertion sociales. IX. Migrations et développement. 2013Réunion technique tripartite sur les migrations de main- d'œuvre L'Agenda du travail décent de l'OIT s'avère essentiel pour promouvoir la gestion efficace des migrations de main-d'œuvre, protéger les droits des travailleurs migrants, promouvoir le dialogue social et les entreprises durables et répondre aux besoins du marché du travail. 2014Rapport du Directeur général du BIT Migration équitable. Un programme pour l'OIT. 2015ODD8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. 2015Crise des réfugiésLa crise des réfugiés nécessitait une réponse de la part de l'OIT sur les conséquences pour le marché du travail. 2016Étude d'ensemble de l'OIT: Promouvoir une migration équitable. Soulignant que les instruments existants offrent le potentiel voulu pour relever les nombreux défis migratoires auxquels les Etats Membres sont actuellement confrontés, et tenant compte de leur souplesse intrinsèque, la commission invite le BIT à entreprendre une vaste campagne pour promouvoir la mise en œuvre effective des conventions n os 97 et 143 et des recommandations n os 86 et 151, dans le cadre de son programme sur la migration équitable. 4

10 Cadre multilatéral de l'OIT pour les migrations de main-d'œuvre

BIT: Migration équitable. Un programme pour l'OIT 11

Le débat avanceLa mobilité des travailleurs au XXI e siècle Vers une migration équitable La migration reste trop souvent associée à des violations de travail intolérables. La migration est le plus souvent motivée par le travail. Mais, même lorsque la recherche d'un emploi décent ne constitue pas la principale motivation de l'émigration, comme dans le cas des personnes qui fuient un conflit ou les effets du changement climatique, il arrive inévitablement un moment où elles doivent trouver un emploi. Multilatéralisme et migration: Collaboration ou approche individuelle? Le rôle de l'OIT: normes et tripartisme Par exemple, les données disponibles démontrent que la population croit généralement que son pays compte plus d'immigrés que ce n'est effectivement le cas et que ces derniers bénéficient plus du régime de protection sociale qu'ils n’y contribuent, alors qu'en réalité c'est l'inverse. Il est bien connu que la migration en dehors des circuits réguliers expose les travailleurs concernés aux abus et à l'exploitation, souvent les plus extrêmes. La déclaration adoptée lors du deuxième dialogue de haut niveau contient de nombreux renvois positifs. A l'évidence, la déclaration reflète l'idée que les migrants et leur travail jouent un rôle fondamental dans le développement, affirme la nécessité d'une approche normative fondée sur les droits en matière de migration et de développement, tient clairement pour acquis que la migration est un phénomène intimement lié au travail. Ils ne devraient pas être perçus comme une réserve de main- d'œuvre taillable et corvéable à merci, internationalement mobile au gré des besoins. La solution passe par un programme de migration équitable pour tous. Dans la pratique, les travailleurs migrants sont généralement concentrés dans des emplois peu qualifiés et mal payés. Orientations futures: 1. Promouvoir le travail décent dans les pays d'origine, et l'aide au retour des travailleurs migrants. 2. Formuler des programmes de migration régulière et équitable dans le cadre des processus d’intégration régionale. 3. Promouvoir les accords bilatéraux visant une migration bien encadrée et équitable entre les Etats Membres. 4. Mettre en place des processus de recrutement équitables. 5. Remédier aux situations inacceptables. 6. Mettre en œuvre une approche fondée sur les droits. 7. Contribuer au renforcement d'un programme multilatéral fondé sur les droits en matière de migration. 8. Tripartisme, renforcement des connaissances et des capacités: des questions transversales. 7

8 Le mandat de l'OIT par rapport aux migrations de main-d'œuvre: o Constitution de l'OIT: «…travailleurs occupés à l'étranger» et «le travail n'est pas une marchandise» (Déclaration de Philadelphie). o Principes et droits fondamentaux au travail: En principe, les normes internationales du travail sont valables pour tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité et statut d'immigrant, sauf indication contraire. L'Agenda du travail décent de l'OIT est le cadre général des migrations de main-d'œuvre. o Instruments particuliers: travailleurs migrants, droits des travailleurs, agences d'emploi privées, travailleurs domestiques, etc. Le mandat de l'OIT par rapport aux migrations de main-d'œuvre: o Constitution de l'OIT: «…travailleurs occupés à l'étranger» et «le travail n'est pas une marchandise» (Déclaration de Philadelphie). o Principes et droits fondamentaux au travail: En principe, les normes internationales du travail sont valables pour tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité et statut d'immigrant, sauf indication contraire. L'Agenda du travail décent de l'OIT est le cadre général des migrations de main-d'œuvre. o Instruments particuliers: travailleurs migrants, droits des travailleurs, agences d'emploi privées, travailleurs domestiques, etc. Instruments particuliers: C97 (1949) et R86 (1949); C143 (1975) et R151 (1975); Autres: C181; C189; etc… Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail Constitution de l'OIT

 Non-discrimination  Recrutement équitable  Demandeurs d'asile  Réfugiés et personnes déplacées de force  Incidence sur le marché du travail 9

Les droits humains fondamentaux auxquels fait référence l'article 1 de la convention, comprennent aussi le droit fondamental à la non-discrimination. Étude d'ensemble, paragr Étuded'ensemble, paragr. 24. Les recherches du BIT donnent à penser qu'il existe d'importants déficits du travail décent par rapport aux droits fondamentaux des travailleurs migrants. Souvent, les travailleurs migrants sont privés des droits de liberté syndicale, ne perçoivent pas une rémunération équitable, ne jouissent pas de l'égalité salariale ou de la reconnaissance de leurs compétences professionnelles et ne bénéficient pas de conditions de travail décentes et d'une protection sociale adéquate, notamment en raison de la non-transférabilité des prestations de sécurité sociale. En outre, le taux d'accidents du travail chez les travailleurs migrants est considérablement plus élevé que celui des autres travailleurs. Étude d'ensemble, paragr. 24.

L'intervention très fréquente des agences privées dans les processus de recrutement des travailleurs pour un emploi à l’étranger a trop souvent fait l'objet de graves abus. Rapport du Directeur général, paragr Il est essentiel de redoubler d'efforts à cet égard et de renforcer la coopération avec les gouvernements pour réguler les activités de ces agences et offrir aux travailleurs victimes d'abus des voies de recours contre leurs fautes professionnelles. L'OIT devrait mettre ses services à la disposition de ses États Membres à cet égard. Paragr. 122 Déficits du travail décent: frais de recrutement, absence de contrats en bonne et due forme, langues, système de la kafala, etc… 11

12 Phénomène social d'afflux massif de demandeurs d'asile, crise des réfugiés, milliers de personnes déplacées de force à cause d'un conflit, d'une catastrophe naturelle, de la guerre, etc. Une réponse est attendue de la part de la communauté internationale. Différentes approches. Développement vs humanitaire. Réponse de l'OIT à ces défis. Conséquences sur le marché du travail. Création d'emplois. Adéquation des compétences et développement. Valeur ajoutée des travailleurs migrants. Il faut modifier certaines perceptions erronées concernant les travailleurs migrants. Le défi de l'intégration et le rôle des partenaires sociaux

 Risque d'exploitation dans le recrutement.  Ils n'ont pas la nationalité et bénéficient rarement d'un traitement tout à fait égal aux autres travailleurs.  Ils occupent souvent des emplois «précaires» nécessitant de faibles qualifications.  Agriculture, construction, travail domestique, discriminations multiples, surtout dans le cas des femmes.  Encore plus de risques en cas de situation irrégulière. 13

14 Phénomène social d'afflux massif de demandeurs d'asile, crise des réfugiés et milliers de personnes déplacées de force à cause d'un conflit, d'une catastrophe naturelle, de la guerre, etc. Une réponse est attendue de la part de la communauté internationale. Différentes approches. Développement vs humanitaire. Réponse de l'OIT à ces défis. Conséquences sur le marché du travail. Création d'emplois. Adéquation des compétences et développement. Valeur ajoutée des travailleurs migrants. Il faut modifier certaines perceptions erronées concernant les travailleurs migrants. Le défi de l'intégration et le rôle des partenaires sociaux.

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