1. 1 LES FORMATIONS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

2. La filière Police municipale : Effectifs 2 90% des effectifs sont de catégorie C 4 régions concentrent 45% des effectifs 18 000 policiers municipaux 870 gardes champêtres Source : Effectifs des policiers municipaux de catégorie C - Recensement annuel réglementé des effectifs de police municipale – année 2012 (Pôle Compétence Sécurité, police municipale)

3. SCHEMA D’ORGANISATION DE LA FORMATION POUR LA FILIERE PM 3 NATIONAL Pôle sécurité police municipale -Siège du CNFPT - Coordonne les dispositifs de formation Référent Formation des MMA FPA nationale INSET Dunkerque Réf. Formation des Directeur PM Les Délégations : - En Grande couronne, le Service sécurité publique et civile - Réf. Formations Agent de police municipale Réf. Formations Chef de Service de police municipale Réf. : Formations Armement

4. La formation initiale d’application des PM 4  Prévue par décrets: -N°94-933 du 25 octobre 1994 pour les agents de PM -N°2000-47 du 20 janvier 2000 pour les chefs de service PM -N°94-934 du 25 octobre 1994 pour les gardes champêtres  Organisée à partir de référentiels de formation nationaux validés en Conseil d'Administration  Basée sur le principe de l'alternance : enseignements théoriques / stages pratiques  Validée par une évaluation des capacités mises en œuvre par les stagiaires

5. Les formations initiales 5 APM Catégorie C Chef de service Catégorie B Durée : 6 mois Enseignement théorique : 76 jours Stages d’application : 24 jours Stages d’observation : 20 jours Concours interne Durée : 6 mois Enseignement théorique : 60 jours Stages d’application : 15 jours Stages d’observation : 5 jours Détachement et concours externes : Module complémentaire de 63 jours en amont de la formation (43 jours de théorique + 20 jours de stage pratique hors collectivité) Stages d’application : 35 jours Stages d’observation : 25 jours Evaluation finale envoyée au préfet et au procureur de la République Inscription en formation soumise à la réception par la Délégation CNFPT de l’arrêté de nomination de l’agent Comité pédagogique : Référent pédagogique (représentant du CNFPT) + Référent professionnel (responsable de PM) + Référent relationnel (psychologue) + Référent technique

6. La formation continue obligatoire des PM La FCO des PM :  Agents de catégorie C : 10 jours de formation sur une période de 5 ans ;  Agents de catégorie B et A : 10 jours de formation sur une période de 3 ans.  La FCO des catégories A est pilotée par l’INSET de Dunkerque La FCO comprend :  Tronc commun (4 jours) : fondamentaux liés à l’évolution des métiers, adaptés au niveau d’encadrement des agents ;  Modules de spécialités (6 jours) : stages répondant à la diversité des missions, proposés par chaque délégation en inter.  La FCO est soumise à redevance, à hauteur de 125 euros par jour.  Evolutions des TCO : 6 AvantNouveaux TCO Entrée par grade :  Agent de PM de cat C  Agent de PM encadrant cat C+  Chef de service de PM cat B Entrée par fonction :  Agent en équipe opérationnelle cat C  Encadrant une équipe, cat C+ et B  Responsable d’un service de PM,, cat C+ et B