1. Restricted 1 « Bâle III » et ses composantes Jean-Philippe Svoronos Senior Financial Sector Specialist Institut pour la Stabilité Financière (FSI) Séminaire GSBF/FSI Bâle III et ses composantes Paris, 13-14 octobre 2011

2. Restricted 2 Le champs des réformes Signification des réformes: Renforcements ciblés: « leçons de la crise » et mises à jour Refonte complète des ratios de solvabilité Nouvelles normes internationales (liquidité) Dimension « macro-prudentielle » Champs des réformes Réforme de la définition des fonds propres Réforme des risques pondérés Renforcement des Piliers 2 et 3 Contrôler les effets de levier Introduire des standards de liquidité Les surcharges en fonds propres La problématique des rémunérations variables

3. Restricted 3 Réponses prudentielles à la crise financière – Bâle III Raising the Level/Quality of Capital Supplementing Risk- based Capital with Leverage Ratio Introducing a Global Liquidity Standard Reducing Procyclicality Addressing Systemic Risk Bâle III MICROMICRO MACROMACRO

4. Restricted 4 Exigences en fonds propres sous Bâle III Les ratios de fonds propres et les surcharges Common Equity après déductions Fonds propres Tier 1 Total Minimum4.5%6.0%8.0% Charge pour conservation des fonds propres 2.5% Minimum plus conservation7.0%8.5% (6+2.5)10.5% (8+2.5) Matelas contra-cyclique0 – 2.5% Charge pour risque systémique 0 – 2.5%

5. Restricted 5 Bâle III: calendrier d’application

6. Restricted 6 Travaux futurs et en cours Application de Bâle III à partir de 2013 (ce qui suppose de transposer en droit interne) FSB et Comité vont suivre l’application de Bâle III et détecter et corriger les possibles “conséquences inattendues” FSB: Peer National and Thematic Reviews BCBS: Standards Implementation Group (SIG) Reviews Travaux du BCBS Revue « fondamentale » du portefeuille de transaction Réduire la dépendance à l’égard des notations externes Finalisation du régime SIFI Travaux sur les ratios de liquidité Travaux sur la division des risques Travaux sur la liquidation transfrontalière d’une banque Révision des « Core Principles for Effective Banking Supervision »