1. Captages-Gestion des pollutions diffuses agricoles Par Mauvieux Patricia Agence de l’eau Rhin-Meuse

2. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) La priorité: Plus de 300 captages dégradés du SDAGE. Une échéance: 2015 pour les captages « Grenelle ». Des résultats: Avec un ajustement des pratiques: limités et pas à la hauteur des enjeux… Vers le changement de « systèmes »: Pour des résultats effectifs et pérennes…

3. Les démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses agricoles Par Delphine BECKER Agence de l’eau Rhin-Meuse

4. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Quels enjeux ?  Des enjeux sanitaires  Une eau distribuée aux normes de potabilité mais une eau brute à préserver  Des normes pour les pollutions diffuses à respecter :  Un patrimoine à préserver pour le futur

5. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Quels types de pollution?  90% des captages dégradés du bassin Rhin-Meuse ont pour origine une pollution diffuse d’origine agricole (nitrates et phytosanitaires) Incident exceptionnel

6. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)  331 captages vulnérables (8 %),  634 captages encore à protéger par une Déclaration d’Utilité Publique (17%),  plusieurs dizaines de captages abandonnés en raison des pollutions diffuses ces dernières années. 3 772 captages sur le bassin : Quelques chiffres sur le bassin Rhin-Meuse

7. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Pollutions accidentelles « ponctuelles » Pollutions ponctuelles « chroniques » Pollutions diffuses Périmètre de protection (PP) Aire d’alimentation de captage (AAC) Des zones de protection complémentaires PPI PPE PPR AAC

8. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Définir la vulnérabilité Cartographier les pressions et les enjeux Définir des objectifs de qualité, de moyens Définir des secteurs prioritaires d’intervention pour la mise en œuvre du plan d’actions. Un stratégie d’actions à mettre en place

9. Animation conseil Réglementation Mesures agro environnementales Appui / expertise scientifique et technique Aides à l’investissement Dans la plupart des cas: Modifications de pratiques et effets sur le milieu ne sont pas à la hauteur des enjeux…. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Une boîte à outils d’actions possibles

10. Animation conseil Réglementation Mesures agro environnementales Appui / expertise scientifique et technique Aides à l’investissement Développement nouvelles filières ? Projets collectifs ? Gestion foncière ? Agriculture biologique Maintien/remise en herbe Cultures sans intrants ? Un indicateur: le résultat Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Une boîte à outils d’actions possibles Exemple de Xermaménil (54)

11. Lutte contre les pollutions diffuses : Quels outils ? Plan d’actions du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle (54) Par Michel DONO Président du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle

12. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) 70 % de l’eau provient des Sources de MOULINS 30 % des puits de LOISY (nappe alluviale) Le Syndicat des Eaux de Seille et Moselle Distribution et sécurisation : 11500 habitants 31 communes LOISY NOMENY BOUXIERES aux CHENES

13. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Localisation des Sources de Moulins AERM – Nom Prénom - date  DUP 2006  Classement GRENELLE en 2009  Arrêté Zonage aire alimentation (30/09/2013)  Arrêté Programme d’actions (14/10/2013)  AAC de 400 ha dont 190 ha de SAU en cultures

14. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Remembrement 2004-2012 grandes parcelles- litiges Déboisement… MISE en PLACE suivi CDA « Conseil rapproché captages » 1923 Captage des sources 2 000 m3/j 1997 Sonnette d’alarme face aux montées en nitrates 2009 Classement GRENELLE 1972RapportROUBAULT A la demande DDT 2011 MAE 2016 Fin des MAE et après ? 1892 Prospection découverte des sources 2006 DUP 2012 Rapport THERA Remise en herbe 50 ha Reboisement 7 ha Sept-oct 2013 Mission Eau ARRETES AAC et PA 2014 Convention SAFER Historique de la protection

15. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)  Arrété basé sur le volontariat  Mesures Agricoles « conventionnelles » : - CIPAN, privilégiant le désherbage mécanique… - Gestion de la fertilisation, - Gestion des phytosanitaires… Aléashumains et météorologiques … Le programme d’actions de 2013 (Nitrates et pesticides avec apparition de molécules « contemporaines »)

16. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)  Remise en herbe de 50 ha soit 40 % de la SAU du PPR (non inscrite dans la DUP) et « conditionnée » au volet foncier (gage de pérennisation des actions)  Reboisement de 7 ha  Mise en place d’une « Mission Eau »  Volet Foncier OBJECTIFS AMBITIEUX MOYENS NOUVEAUX Le programme d’actions de 2013 Et en plus

17. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) MERCI DE VOTRE ATTENTION…

18. Les modalités d’interventions de l’agence de l’eau sur le volet des pollutions diffuses agricoles Par Delphine BECKER Agence de l’eau Rhin-Meuse

19. Des cibles prioritaires : Captages à reconquérir ou à préserver (2015 !) et bassins versants de cours d’eau dégradés Des outils plus nombreux et des aides majorées Non agricole: Accompagnement des gestionnaires d’espaces volontaires vers une réduction des pesticides  Pas de zonage Non agricole: Accompagnement des gestionnaires d’espaces volontaires vers une suppression des pesticides  Pas de zonage Zonage des Interventions contre les Pollutions d’Origine Agricole Bon état des masses d’eau Accompagnement des agriculteurs volontaires ME à risque de non atteinte du bon état Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Une logique de territorialisation des interventions

20. Zonage des Interventions contre les Pollutions d’Origine Agricole Bon état des masses d’eau Accompagnement des agriculteurs volontaires ME à risque de non atteinte du bon état Investissements - réduire les intrants et leur transfert et sécuriser leur utilisation - réduire les transferts dus à l’irrigation Aides aux animations, conseils, expérimentations, etc. Bâtiments d’élevage : gestion des effluents Aides à la conversion en bio ARTICLE 4.1 Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Sur une large zone subissant des pressions diffuses agricoles

21. Aides aux investissements Démarches foncières Mesures agroenvironnementales (Conversion AB, herbe, réduction d’intrants) Des cibles prioritaires : Captages à reconquérir ou à préserver (2015 !) et bassins versants de cours d’eau dégradés Mise en place de zones tampons Intervention sur les filières Appui aux collectivités ARTICLE 4.1 Actions pour une protection pérenne Mesure de l’impact des pratiques Réglementation, Gestion azote à la parcelle, Écophyto, Sur les captages dégradés : une priorité d’intervention Une démarche globale à l’échelle du territoire, une animation nécessaire… Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54)

22. Programmes régionaux et départementaux d’actions acquisition de référence, de promotions, d’études… sur les volets BIO, herbe, réduction d’intrants, etc. sur les volets BIO, herbe, réduction d’intrants, etc. Outils financiers (investissement, mesures contractuelles, opérations foncières, filières etc.) Complémentarité des échelles… …complémentarité des outils visant la mise en œuvre de systèmes d’assolements et de pratiques efficaces pour la récupération de la ressource de manière pérenne (herbe, AB, cultures économes en intrants…)

23. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) ● permettant de livrer un retour d’expériences de démarches engagées, à la fois en termes de : ● 6 exemples représentatifs de la diversité des situations, -résultats sur l’évolution de la qualité de l’eau, -bilan des moyens, - résultats sur les changements de pratiques. Zoom sur 3 exemples

24. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) ● Intervention avec installation d’une culture énergétique (miscanthus) action pérenne (> 20 ans) réflexion sur une filière amenant une solution agricole et économiquement pérenne pour la protection du captage pilotage par la collectivité ● Des résultats sur la qualité de l’eau observables ● Nouvelle démarche proposée dans le cadre de l’appel à projet « Collectivités et captages » avec une réflexion complémentaire liée au développement de nouveaux systèmes culturaux Efficacité de la mobilisation d’une collectivité autour d’un projet de « filière » concret partagé par l’ensemble des partenaires Le forage d’Ammertzwiller

25. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) ● 20 années d’actions agricoles « classiques » avec une efficacité relative pour la récupération de la ressource de manière pérenne amélioration des pratiques insuffisante sur certaines sources, avec des retours en arrière de pratiques lors de l’arrêt des actions agricoles, difficulté pour amener à s’orienter vers une modification des systèmes allant au-delà de l’amélioration des pratiques. ● une implication limitée des collectivités et des services sur cette zone pourtant concernée par de nombreux captages ● nouvelle démarche proposée autour de la mise en place d’une mission eau dans le cadre de l’appel à projet « Collectivités et captage » ● Situation assez largement répandue de la faible implication des collectivités et de l’efficacité momentanée des actions agricoles « classiques » engagées depuis des années ● L’amélioration des pratiques agricoles n’étant pas à la hauteur des enjeux de ce secteur, une évolution forte des systèmes de culture est à privilégier. Les captages du plateau de Vicherey-Beuvezin

26. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) ● faible implication de la collectivité qui est dépourvue de moyens. Réflexion en cours par l’intercommunalité pour proposer un programme plus ambitieux par notamment l’intégration d’un volet filière, ● mise en œuvre d’un plan d’actions agricoles « classiques » (type conseil agricole) avec commande de la collectivité à la chambre d’agriculture. L’efficacité reste limitée pour la récupération de la ressource de manière pérenne. ● une animation foncière, rejetée au démarrage du plan d’actions, vient d’être démarrée. Situation assez largement répandue de la faible efficacité des programmes menés et de la nécessité de relancer une nouvelle dynamique Le forage de la commanderie à Haraucourt-sur-Seille

27. Lutte contre les pollutions diffuses : Captages de Mommenheim Par Magali MERCIER SDEA Alsace Moselle Coordinatrice Mission Eau - secteur Haguenau l’Eau, votre service public

28. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Contexte Champ captant de Mommenheim : –7 captages –48 communes desservies –33 000 habitants –PPR : herbe obligatoire –Captages Grenelle Contexte « hydro » : –2 aquifères : nappe superficielle de la Zorn et nappe du Pliocène –3 cours d’eau du bassin versant qui passent dans le champ captant –Zone vallonnée : coulées d’eau boueuses

29. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Dégradation de la qualité de l’eau distribuée : paramètre pesticides Dérogation pour la distribution de l’eau potable de 2004 à 2010 (1 renouvellement) Contexte

30. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Pics de pollution en eaux brutes : métolachlore, nicosulfuron, sulcotrione, isoproturon, chloridazone Contexte

31. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Teneurs en nitrates élevées dans les eaux brutes Contexte

32. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Création de la Mission Eau en 2002 pour reconquérir la qualité de l’eau (volonté de ne pas traiter l’eau et préserver les ressources) avec le soutien de l’Agence de l’eau Rhin- Meuse et de la Région Alsace Avoir un animateur local pour coordonner les actions Travailler en partenariat avec tous les acteurs pour avoir des actions cohérentes Etre le relai terrain entres les élus, les organismes techniques et les acteurs terrains : dynamique territoriale Contexte

33. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Plan d’action 2002-2012 : Ajuster les pratiques et sensibiliser pour une utilisation au bon moment des phyto et engrais azotés Actions basées sur le volontariat et le partenariat – Sensibilisation : réunions et journées techniques – Recherche de références : analyses d’eau et expérimentations – Communication : panneaux et bulletins de communication Les actions 2002-2012

34. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) ACTIONS AGRICOLES Objectif : modifier les pratiques de traitement Actions phares avec soutien des aides de l’Agence de l’eau – Aides au CIPAN en 2005 et 2006 : en partenariat avec les organismes vendeurs des semences. – MAET : à partir de 2007 en partenariat avec la CAA (qui pilote)  Mesures baisse des phyto et des nitrates  Mesures remise en herbe  Mesures conversion ou maintien à l’AB – Expérimentation BRF durant 4 ans en partenariat avec le VEREXAL, le lycée du Pflixbourg, un viticul- teur, la Chambre d’agriculture, la SADEF et le LAM’S Les actions 2002-2012

35. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) ACTIONS NON AGRICOLES Objectif : créer une dynamique territoriale de reconquête de la qualité de l’eau Actions phares avec soutien des aides de l’Agence de l’eau – Implication des communes en Zéro Pesticide – Semaine des Alternatives aux Pesticides depuis 2008, pilotée par les Missions Eau et implication de plus de 80 partenaires/intervenants. – Animations pour les particuliers + charte « vos jardineries vous conseillent pour jardiner au naturel » reprise par la FREDON Alsace en 2015 Les actions 2002-2012

36. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Les points positifs / bilan –Création d’un relai terrain (Mission Eau) pour « faire passer les messages » entre les acteurs –Implication de tous les utilisateurs : agricole, collectivités, particuliers –Bon engagement dans les MAET (5 ans ?) Les points négatifs –Qualité de l’eau : pics de pollution pesticides (produits utilisés). Augmentation des teneurs en nitrates –Méconnaissance des transferts de pollution et vitesse de transferts A FAIRE : Plan d’action à renforcer (être plus ambitieux) + impliquer les acteurs terrains dans l’élaboration des plans d’action Les actions 2002-2012

37. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Garder les actions de bases + développer des filières agricoles permettant de protéger durablement la qualité de l’eau  5 axes Connaissances (Transferts des pollutions ESO) Développement de cultures protégeant les captages (quelles filières rentables ?) Foncier (Quels dispositifs pour quel objectif ?) Sociologie (quel freins et besoins sur le territoire ?) Réglementaire (levier des DUP) Les actions 2012-2016 et perspectives

38. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) PHASE 1 : 2012-2015 Démarche interne SDEA – Impliquer les élus pour la réussite d’une stratégie plus ambitieuse de protection de l’eau – Création d’une animation foncière au SDEA pour travailler en collaboration avec les Missions Eau Réunions partenariales techniciens/élus avec la chambre d’agriculture et les organismes vendeurs/stockeurs pour expliquer la nouvelle stratégie Réponse à l’appel à projet de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Objectif : modifier l’assolement pour protéger durablement les captages Les actions 2012-2016 et perspectives

39. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) PHASE 2 : 2016 et perspectives Etudier la faisabilité de changement de cultures –Quelles cultures rentables ? Quelles logistiques ou outils de transformation mettre en place ? comment assurer la pérennité de la filière ? –Intégrer les freins et besoins des acteurs locaux pour engager des actions ayant un sens territorialement –Valider des perspectives partagées entre acteurs Parfaire les connaissances hydrogéologiques : études de 2 ans pour connaître les origines des pollutions et modéliser les transferts Coopérative Probiolor Les actions 2012-2016 et perspectives

40. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Concrètement : la réponse du SDEA à l’appel à projet de l’agence de l’eau « collectivités et captages » = une stratégie globale de protection pour les captages du Piémont et de Mommenheim Actions pour la protection des captages Réflexion sur les cultures et assolements Etudier du développement des filières AB et bas- intrants Zone d’élevage (spécifique à Mommenheim) Etudier la gestion globale des MO et des digestats Dialogue territorial Mettre en place un lieu d’échange pour connaître les freins et besoins au changement de systèmes agricoles Expertise et acquisitions de connaissances Etudier la mise en œuvre d’un réseau pour suivre la qualité de l’eau après le changement de cultures Les actions 2012-2016 et perspectives

41. Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont-à-Mousson (54) Lutte contre les pollutions diffuses = des actions à combiner ! –Sensibilisation des acteurs terrains et partage des informations –Ne pas se limiter aux « bonnes pratiques » : rechercher les systèmes de cultures permettant de concilier agriculture et protection de l’eau –Associer le levier foncier afin de localiser les cultures sans intrants dans les zones d’infiltration préférentielles des pollutions –Travailler sur un bassin versant, voire plus large : pour intégrer les acteurs locaux et les acteurs filières –Impliquer les élus : moteurs des territoires (commune, communauté de communes, PLU, SCOT …) permettant la mise en place de projet avec les agriculteurs (miscanthus, bio dans les cantines, etc.) Conclusion